Les compétences

Nos compétences obligatoires:

Aménagement de l’espace :

  •  Établissement et gestion du schéma directeur d’aménagement des espaces intercommunaux « charte intercommunale de paysage et d’environnement »
  • Élaboration et suivi du SCOT dans le cadre du Pays des Cévennes
  • Élaboration et suivi d’une charte forestière à l’échelon du Pays des Cévennes
  • Participation et représentation auprès des structures ayant vocation à aménager l’espace : Pays des Cévennes, Syndicat Intersyndical pour l’aménagement du Mont Lozère (S.I.S.)
  • Constitution et gestion de réserves foncières destinées à permettre l’installation (ou la réalisation) de logements ou d’activités économiques
  • Exercice du droit de préemption urbain par délégation des communes en vue de mettre en œuvre ses compétences
Développement économique :
  • Sont d’intérêt communautaire, toutes actions, aides, constructions, aménagements et gestion de bâtiments à vocation économique à créer (atelier relais, usine relais, ferme relais, …) et de zones d’activité économique à créer (industrielles, tertiaires, artisanales) ayant pour objet le développement ou le maintien d’activité économique sur le territoire.
  •  Soutien par des missions de conseil, d’information et de coordination, auprès des porteurs de projets d’implantation ou de développement d’activités économiques et mise en relation avec les partenaires institutionnels et la recherche active de financement.
  • Développement et promotion de l’activité touristique :

- gestion de l’office de tourisme intercommunal

- participation aux actions contribuant à l’aménagement touristique du Mas de la Barque-site Mont Lozère s’exerçant sur les terrains concédés par l’O.N.F. (ainsi que sur les terrains privés après accord des propriétaires) par l’adhésion au S.I.S.

Nos compétences optionnelles:

Protection et mise en valeur de l’environnement :
  •  Sentiers de randonnée :

- étude et définition de l’offre contractualisée avec le Conseil Général et le Parc National des Cévennes ;

- valorisation (balisage, création, aménagement, entretien) des sentiers de promenade et de randonnée définis dans l’étude précédente et publiés dans les topo-guides « sentiers de découverte des Hautes Cévennes » et « sentiers de découverte en haute vallée de la Cèze » pour la partie du territoire concerné

  •  Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ramassage des encombrants
  • Responsabilité trentenaire du site de l’ancienne décharge et de l’incinérateur
  • Politique de logement et du cadre de vie :

- élaboration d’une charte en faveur de l’habitat : définition des priorités en matière d’aide à l’habitat ;

- réalisation, mise en œuvre et gestion d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), de programme d’intérêt général (PIG) et de toutes autres procédures conventionnelles d’amélioration de l’habitat ;

- coordination de l’offre et de la demande en matière de logements locatifs.

  •  Assainissement non collectif (transféré au Syndicat Mixte du Pays Cévennes, après accord des communes) :

- contrôle et diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs prévus par la loi et les textes  règlementaires

- aide au montage de dossier de réhabilitation de systèmes existants

  • Gestion et entretien des cours d’eau, 3 axes :

- la qualité de l’eau et des milieux naturels (gestion des cours d’eau, ripisylves)

- le partage de la ressource des cours d’eau et la gestion quantitative durable

- la prévention contre les inondations

 

 

 

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs:
  • permettre l’accès au plus grand nombre de pratiques sportives par la participation à la construction et à la  gestion d’un équipement sportif (salle de sport) sur le territoire en partenariat avec le Conseil Général ;
  • construction et gestion d’équipement annexe à cette salle de sports sur le même site.

 

Nos compétences facultatives:

Compétence culture : programmation et participation aux spectacles vivants et cinéma dans le cadre de la convention avec le Conseil Général du Gard

Animation jeunesse :

  • Dans le cadre du Projet Éducatif Local (P.E.L.) : gestion du dispositif en partenariat avec le Conseil Général du Gard et la D.D.C.S. (Cohésion Sociale)
  • Contrat Enfance Jeunesse, en partenariat avec la C.A.F.

N.T.I.C. : création et gestion d’espaces publics numériques

Affaires scolaires :

  • Gestion du transport scolaire en tant qu’organisateur de second rang en direction des établissements scolaires de Génolhac ainsi qu’en direction de l’école de Chamborigaud
  • Gestion du restaurant scolaire de Génolhac

Mutualisation des services :

  • Prestations de service au profit des communes membres ;
  • Prestations de service au profit des communes non membres pour ce qui relève du champ de ses compétences et afin d’assurer la continuité d’un service public
  • Mise en place d’un service de transport à la demande en tant qu’organisateur de second rang, par convention avec le Conseil Général du Gard

Participation au dispositif partenarial du PLIE (Plan Local pour Insertion et l’Emploi) dans le cadre de la compétence à la carte du syndicat mixte du Pays Cévennes